L’évolution du régime fiscal: le réel simplifié et le réel normal

Toute entreprise réalise un chiffre d’affaires. Elle sera placée de plein droit, en fonction de ce chiffre d’affaires et de son activité, dans un régime fiscal.

Quand vous dépassez les seuils de l’autoentreprise, vous êtes automatiquement dans le régime simplifié d’imposition.

La différence des produits et des charges va produire le bénéfice de votre activité qui sera imposé au niveau du foyer fiscal au barème de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, vous disposez de plusieurs choix :

Exemple :

Supposons que vous avez un CA de 100 000 € HT en tant que prestataire de services.

De plein droit vous êtes placé sous le régime du réel simplifié.

Néanmoins vous pouvez, si vous le désirez, prendre option pour le réel normal.

Cette dernière option sera valable 2 ans, avec une tacite reconduction.

Examinons les caractéristiques du réel simplifié.

 

Les limites du CA en régime réel simplifié

 

Prestation de services entre 32 900 € et 236 000 €

Vente et production entre 82 200 € et 783 000 €

  • Imposition : Option possible pour le Réel Normal
  • Option possible pour une comptabilité super simplifiée

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale peuvent opter pour comptabilité dite « super-simplifiée », ayant pour conséquence notamment de leur permettre :

– de tenir une comptabilité de trésorerie (encaissements, décaissements),

– de centraliser les écritures comptables sur le livre journal de façon trimestrielle,

– de ne pas justifier leurs frais généraux payés en espèces (parking, pourboires, etc.) dans la limite de un pour mille du chiffre d’affaires avec un minimum de 150 euros,

– d’utiliser un barème établi par l’administration fiscale pour le calcul de frais de carburant,

– d’évaluer leurs stocks de marchandises et travaux en cours de façon forfaitaire en fin d’exercice,

– d’être dispensé de produire un bilan et un compte de résultat lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 154 000 euros (pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement) ou 54 000 euros (pour les prestations de services).

Comment opter pour le régime réel simplifié
ou le régime réel normal ?

  • L’option pour le régime simplifié d’imposition ou le régime réel normal doit être formulée par courrier au SIE avant le 1er février d’une année considérée.
  • Elle prend effet à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est formulée et est irrévocable pendant 2 ans.
  • Elle est reconduite tacitement par période de 2 ans, sauf dénonciation au terme de chaque période.

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