Conséquences du régime réel normal

Le régime réel normal En quoi consiste le régime réel normal? 1. Les limites du CA   Prestations de services supérieures à 236 000€ Vente et production supérieures à 783000€   2. La détermination du BIC : Idem régime simplifié   3. La TVA   Production mensuelle d’une déclaration (formulaire CA3) accompagnée du paiement de la En savoir plus surConséquences du régime réel normal[…]

Conséquences du régime réel simplifié

Voici les 4 conséquences du régime réel simplifié: La détermination du BIC Le résultat fiscal provient de la différence entre les produits (ventes, prestations de services, production vendue hors taxes) et les charges (les achats hors taxes, les charges et les dotations aux amortissements). Vous serez imposé sur la base des bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles En savoir plus surConséquences du régime réel simplifié[…]