Le changement de calcul des cotisations sociales lorsque vous dépassez le seuil de CA de la microentreprise

Tout d’abord, vous cessez de payer des cotisations sur votre chiffre d’affaires brut. Dorénavant vous cotisez sur votre bénéfice.

Les cotisations sociales sont calculées sur la totalité du bénéfice en entreprise individuelle.

Vous resterez affilié au RSI, sauf si vous décidez de devenir gérant minoritaire de SARL (société à responsabilité limitée) ou dirigeant de SAS (société par actions simplifiée) ou de SA (société anonyme).

En cas de maintien d’affiliation au RSI, vos cotisations seront calculées et payées selon les règles de droit commun des travailleurs non-salariés (TNS). Vous ne pourrez donc plus payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement sur la base du chiffre d’affaires que vous aurez réalisé.

Vous n’avez pas de bulletins de paie.

Les charges sociales s’élèvent à environ 50% du revenu.

Vous recevrez des appels de cotisations début janvier à payer en février, mai, août, novembre pour le RSI.

Pour avoir une couverture sociale et pour valider deux trimestres de retraite vous aurez l’obligation de cotiser au minimum 1.103 € (BIC) et 1.817 € (CIPAV) par an en 2015.

Vous devrez ainsi verser des cotisations provisionnelles pour l’année en cours qui seront calculées :

– soit sur la base de vos revenus d’auto-entrepreneur de l’année N-1,

– soit, si vous avez débuté votre activité il y a moins de 2 ans, sur une base forfaitaire.

 

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, ce changement de régime peut vous faire perdre le bénéfice de cette aide pour les mois à venir :

  • Si vous continuez à exercer en qualité d’entrepreneur individuel et en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous perdez le bénéfice de l’ACCRE et un complément de cotisations sociales vous sera réclamé sur la fraction du chiffre d’affaires supérieure au seuil du régime micro fiscal.

Sur cette fraction de chiffre d’affaires, c’est le taux plein de cotisations sociales qui vous sera appliqué jusqu’à la fin de l’année civile.

  • Si vous changez de statut social et devenez gérant de société par exemple ou si vous optez pour le régime réel d’imposition, avant dépassement des seuils de chiffre d’affaires réalisables sous le régime fiscal de la micro entreprise, vous continuerez à bénéficier de l’ACCRE « classique », mais dans la limite d’un an à compter de la création de votre entreprise.

 

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