Conséquences du régime réel normal

Le régime réel normal

En quoi consiste le régime réel normal?

1. Les limites du CA

 

Prestations de services supérieures à 236 000€

Vente et production supérieures à 783000€

 

2. La détermination du BIC :

Idem régime simplifié

 

3. La TVA

 

Production mensuelle d’une déclaration (formulaire CA3) accompagnée du paiement de la TVA.

Si le montant annuel de la TVA à payer est inférieur à 4 000 euros, possibilité d’effectuer des déclarations trimestrielles

 

4. La déclaration de résultats

Entreprise à l’IR en BIC

– déclaration 2031 et ses annexes 2031 Bis et 2031 Ter (*),

– tableaux liasses fiscales 2058 A, B, C, 2059 A à G, 2054 Bis.

 

Entreprise à l’IR en BNC

–  déclaration 2035

 

Pour quel régime opter ?

Pour vous aider dans votre décision de changer de régime, effectuez une simulation du coût social et fiscal de chaque régime.

Cet outil très simple d’utilisation, développé par l’Ordre des Experts-Comptables en partenariat avec l’APCE, vous permet :

  • de comparer le coût social et fiscal du régime de l’auto-entrepreneur avec celui des autres régimes qui s’offrent à l’entrepreneur individuel :

– le régime fiscal de la micro-entreprise (sans option pour le régime « micro social simplifié »),

– le régime réel d’imposition (pour les commerçants et artisans) ou déclaration contrôlée (pour les professionnels libéraux),

  • d’indiquer le chiffre d’affaires et vos charges, et ainsi d’identifier le régime le plus favorable suivant le montant de votre bénéfice,
  • d’établir une simulation visuelle, toujours en comparant les coûts de chacun des régimes, pour différents niveaux de chiffres d’affaires et de bénéfices estimés.

Accéder au simulateur sur le site de l’Ordre des Experts-Comptables ici :

http://csoec.amcsa.fr/outilsflash/AutoEntrepreneurClient/index.html

 

A noter : ce simulateur prend en compte la situation d’un entrepreneur exerçant en période de croisière (> 3 ans) et à revenus constants d’une année sur l’autre.

 

Nous verrons dans le prochain article, quelles sont les taxes qu’il faut connaître et anticiper lors de la sortie de l’autoentreprise ?

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