L’apprentissage vient d’être réformé en profondeur. Les pouvoirs publics souhaitant développer l’apprentissage, les entreprises peuvent désormais recruter des apprentis en bénéficiant d’un dispositif d’aides financières et d’exonération de charges sociales.
L’aide unique aux employeurs d’apprentis : qu’est-ce que c’est ?
• Une aide ciblée
L’aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti qui prépare un diplôme.
• Une aide très intéressante
L’aide peut avoisiner les 7 325 € pour 3 ans d’apprentissage (4 125 € pour la première année, 2 000 € pour la deuxième et 1 200 € pour la troisième).
• Un dispositif simplifié
L’employeur doit simplement enregistrer le contrat auprès de la Chambre des Métiers. À compter de 2020, le seul dépôt auprès de l’OPCO suffira. Ensuite, l’aide est attribuée chaque mois avant le versement du salaire par l’Agence de services et de paiement. Au niveau du déclaratif, il suffit de procéder le mois suivant à la DSN comme pour les autres salariés.
• Une réforme récente
Cette aide est applicable aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019.
Quelles sont les charges sociales dues par l’entreprise ?
• Les charges salariales :
L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré (soit 1202 €). La rémunération est également exonérée de CSG. L’apprenti supporte éventuellement les cotisations du régime de frais de santé et de prévoyance de l’entreprise. Dans la limite du plafond d’exonération, la rémunération de l’apprenti est attractive et ne supporte que très peu de charges sociales.
• Les charges patronales :
Les entreprises, quels que soient leur effectif ou la nature de leur activité, bénéficient d’une réduction générale de cotisations sur les cotisations de sécurité sociale, d‘assurance chômage et de retraite complémentaire, dans la mesure où la rémunération n’excède pas les limites légales.
Le régime d’exonération sociale vaut pour toute période d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019.