Voici les 4 conséquences du régime réel simplifié:
La détermination du BIC
Le résultat fiscal provient de la différence entre les produits (ventes, prestations de services, production vendue hors taxes) et les charges (les achats hors taxes, les charges et les dotations aux amortissements).
Vous serez imposé sur la base des bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime fiscal de la micro-entreprise) et vous devrez à cet
effet respecter un certain nombre de nouvelles obligations comptables et déclaratives.
L’étendue de ces obligations dépendra de la nature de votre activité et de la structure juridique choisie.
Vous déduirez ainsi de votre chiffre d’affaires vos charges réelles, y compris l’amortissement de vos immobilisations (matériel, mobilier, véhicule utilitaire, etc.).
Voir un compte de résultat.
A noter !
Si ces immobilisations ont été achetées au début de votre activité sous le régime de l’auto-entrepreneur, vous les inscrirez à l’actif de votre bilan à leur valeur d’origine,
diminuée des annuités d’amortissement que vous auriez déduites si vous n’aviez pas été soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
La TVA
(en régime réel simplifié)
Les entreprises soumises au régime du réel simplifié qui acquittent annuellement plus de 15 000 euros de TVA relèvent obligatoirement du régime réel normal d’imposition.
Elles sont donc obligées de déposer mensuellement leur déclaration de TVA.
Les entreprises :
– versent, en cours d’année, des acomptes SEMESTRIELS (Juillet : 55% de la taxe due au titre de l’exercice précédent Décembre : 45%)
– déposent une seule déclaration CA 12
– disposent d’une option possible pour le Mini Réel (Déclaration mensuelle ou trimestrielle)
Les obligations comptables
Elles sont les suivantes : Bilan, Compte de résultat, Annexes, Grand Livre, Livre Journal, Livre d’inventaire.
La déclaration de résultats
Entreprises à l’Impôt sur le Revenu en BIC
déclaration 2031 et ses annexes 2031 Bis et 2031 Ter (*), tableaux liasses fiscales 2033 A à 2033 G (*) Les personnes soumises à la déclaration 2031 devront joindre à leur envoi la
déclaration d’ensemble de leurs revenus 2042 N.